CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’utilisation du site Gabrielle Isis, ainsi que l’achat des services, abonnements et contenus numériques qui y sont proposés.
En utilisant le site ou en procédant à un achat ou à une souscription, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
L’utilisateur certifie être majeur ou disposer, s’il est mineur, de l’autorisation de son représentant légal.
2. L’Arche de Lumière
L’Arche de Lumière est un espace d’accompagnement spirituel accessible sur abonnement et proposant notamment des enseignements, méditations, vidéos, directs, replays, pratiques et autres contenus réservés aux membres.
Les contenus et modalités de l’abonnement sont ceux présentés sur le site au moment de la souscription.
Abonnement mensuel
L’abonnement mensuel est souscrit avec renouvellement automatique chaque mois.
Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle jusqu’à la résiliation de l’abonnement par le membre.
L’abonnement peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée.
Par exemple, un abonnement souscrit le 1er janvier et résilié avant son renouvellement reste accessible jusqu’à la fin de la période déjà payée. Le membre conserve jusqu’à cette date son accès à l’espace abonnés et aux contenus compris dans son abonnement.
La résiliation n’entraîne pas le remboursement de la période d’abonnement déjà commencée, sous réserve de l’exercice éventuel du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Abonnement annuel
L’abonnement annuel est souscrit pour une durée de 12 mois, au tarif correspondant à 10 mois d’abonnement mensuel, soit 2 mois offerts.
Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance annuelle, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
Le membre peut annuler le renouvellement de son abonnement à tout moment avant sa prochaine échéance annuelle. Il conserve alors l’accès à L’Arche de Lumière jusqu’à la fin de la période annuelle déjà réglée.
L’annulation du renouvellement n’entraîne pas le remboursement au prorata de la période annuelle déjà commencée, sous réserve de l’exercice éventuel du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
3. Droit de rétractation applicable aux abonnements
Lorsqu’un abonnement est souscrit à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, les règles légales applicables à l’exécution anticipée du contrat s’appliquent.
Les modalités permettant d’exercer le droit de rétractation sont communiquées au consommateur lors de la souscription.
Le renouvellement automatique d'un abonnement ne fait pas naître, à lui seul, un nouveau délai de rétractation de 14 jours à chaque échéance lorsque le consommateur a été correctement informé des conditions de renouvellement lors de la conclusion du contrat.
4. Résiliation des abonnements
Le membre peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités proposées sur le site.
La résiliation empêche tout nouveau renouvellement automatique mais ne met pas fin immédiatement à l'accès correspondant à une période déjà payée.
Le membre conserve donc son accès jusqu'à la date d'expiration de la période mensuelle ou annuelle en cours.
5. Méditations MP3 et contenus numériques téléchargeables
Les méditations proposées au format MP3 peuvent être achetées individuellement ou sous forme de lots.
Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l'exécution du contrat a commencé avant l'expiration du délai légal, après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation.
Lorsque ces conditions sont réunies et que l'accès au contenu numérique a été fourni, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation.
En cas d'achat effectué deux fois par erreur pour un même contenu, le participant peut contacter Gabrielle Isis afin de demander le remboursement de l'achat effectué en double.
6. Prix et paiements
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou de la souscription.
Les abonnements mensuels et annuels font l'objet de prélèvements automatiques selon la périodicité choisie.
En souscrivant un abonnement, le membre autorise les prélèvements correspondant aux renouvellements prévus jusqu'à sa résiliation.
En cas d'échec ou de défaut de paiement, l'accès aux contenus réservés aux membres pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
7. Accès à L’Arche de Lumière
L'accès à L'Arche de Lumière est strictement personnel.
Les identifiants permettant d'accéder à l'espace abonnés ne peuvent être partagés, cédés ou transmis à un tiers.
Le membre dispose d'un accès aux contenus inclus dans son abonnement pendant toute la durée de celui-ci. À l'expiration de l'abonnement, l'accès aux pages et contenus réservés aux membres prend fin.
8. Propriété intellectuelle et confidentialité
L'ensemble des contenus proposés sur le site et au sein de L'Arche de Lumière — notamment les textes, enseignements, titres, audios, vidéos, méditations, images, illustrations, documents et supports — est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation est réservée à un usage strictement personnel et privé.
Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, copie, diffusion, transmission, publication, partage, adaptation, revente ou mise à disposition de tout ou partie des contenus est interdite.
Les contenus accessibles dans les espaces réservés aux membres de L'Arche de Lumière sont privés. Chaque membre s'engage à respecter la confidentialité des contenus ainsi que celle des autres membres de la communauté.
Il est notamment interdit de partager ou diffuser à l'extérieur de la communauté les contenus réservés aux membres.
9. Règles de la communauté
Afin de préserver un espace respectueux pour tous les membres, les comportements irrespectueux, injurieux, menaçants ou manifestement inappropriés ne sont pas autorisés dans les espaces communautaires et lors des échanges interactifs.
En cas de manquement grave ou répété à ces règles, de partage non autorisé des contenus ou d'atteinte à la confidentialité des autres membres, l'accès à la communauté pourra être suspendu ou supprimé.
10. Nature des enseignements et responsabilité
Les contenus proposés sur le site et au sein de L'Arche de Lumière ont une vocation pédagogique, spirituelle et de développement personnel.
Ils ne constituent pas un diagnostic, un traitement ou un conseil médical, psychologique, psychiatrique, juridique ou professionnel et ne sauraient se substituer à l'accompagnement d'un professionnel qualifié lorsque celui-ci est nécessaire.
Chaque utilisateur demeure responsable de ses décisions, de sa pratique et de l'utilisation qu'il fait des contenus proposés.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
11. Disponibilité du site et des services
Des interruptions temporaires du site ou des espaces membres peuvent exceptionnellement survenir en raison notamment d'opérations de maintenance, de problèmes techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.
Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin de rétablir l'accès dans les meilleurs délais lorsqu'un problème relève de notre contrôle.
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l'utilisation du site, d'un achat ou de la souscription d'un abonnement sont utilisées aux fins nécessaires à la gestion des commandes, des abonnements et de la relation avec les utilisateurs.
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable au site et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
13. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant un achat, un abonnement ou l'accès aux services, l'utilisateur peut contacter :
Gabrielle Isis
E-mail : info@gabrielleisis.com
14. Modification des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d'une évolution des services proposés ou des dispositions légales et réglementaires applicables.
Les conditions applicables à un achat ou à une souscription sont celles acceptées par le consommateur au moment de la conclusion du contrat.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au vendeur, sous réserve des dispositions impératives de protection dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation qui lui est applicable.